La discrimination au travail

Elément

Selon Unia 1 , la discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur la base de caractéristiques personnelles. La législation antidiscrimination condamne tant la discrimination que le harcèlement, les discours ou les délits de haine envers une personne ou un groupe de personnes. Elle définit non seulement les différentes formes de discrimination, mais aussi les caractéristiques personnelles prises en compte (on les appelle les « critères protégés »).  

Il existe 19 critères :

  • la prétendue race ;
  • la couleur de peau ;
  • la nationalité ;
  • L'ascendance ;
  • l’origine nationale ou ethnique ;
  • le handicap ;
  • l'orientation sexuelle ;
  • les convictions philosophiques ou religieuses ;
  • l'âge ;
  • la fortune ;
  • l'état civil ;
  • les convictions politiques ;
  • les convictions syndicales ;
  • l'état de santé ;
  • les caractéristiques physiques ou génétiques ;
  • la naissance;
  • l'origine sociale;
  • le sexe ;
  • la langue.

Les domaines concernés sont divers : le monde du travail, le logement, l’enseignement, la sécurité sociale, etc.

Une distinction existe entre la discrimination directe et indirecte.

Une discrimination est dite « directe » quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre en raison d’une caractéristique qui est protégée par la loi. Par exemple, votre candidature est refusée à cause de votre origine (l’un des 19 critères repris ci-dessus).

Une discrimination est dite « indirecte » quand une mesure exclut un groupe de personnes, même si elle paraît neutre au premier abord. Par exemple, interdire l’entrée des animaux dans son institution (les personnes malvoyantes ne pourront donc pas entrer avec leur chien d’assistance).

Il existe des exceptions. Si une distinction directe repose sur une justification objective et raisonnable, la discrimination est autorisée. Une distinction directe est justifiée si la mesure correspond à un but légitime et si les moyens pour atteindre ce but sont appropriés et nécessaires. Par exemple, une agence de mannequins peut exiger que les candidat·e·s mannequins aient au minimum cinquante ans si la photo est destinée à la couverture d’un magazine s'adressant aux quinquagénaires.

Discriminations basées sur le racisme, le handicap, l'âge, la sexualité, la religion ou la conviction philosophique, la fortune

Si vous pensez être victime d’une discrimination ou si vous en êtes témoin, vous pouvez vous adresser à Unia.

Un formulaire en ligne est disponible sur leur site dans la rubrique « Signaler une discrimination ». Vous pouvez également téléphoner en toute confidentialité.

Votre dossier sera étudié afin d’analyser s’il y a effectivement une discrimination et de contacter la personne discriminante.

Si votre demande est recevable, un dossier devra être constitué. Vous êtes encouragé·e à conserver tout élément de preuve (mail, sms, compte Facebook, témoignage, photo ou capture d’écran, etc.) ou toute information pertinente pouvant appuyer votre dossier.



Si vous avez été victime de violence, il est vivement conseillé d’également introduire une plainte à la police, ou le cas échéant de voir un·e médecin pour obtenir un certificat médical. Un signalement à Unia ne constitue pas une plainte formelle.

Unia privilégie la conciliation entre les deux parties. Mais quand les faits sont graves et que le dialogue est impossible, cette institution peut entamer des démarches judiciaires (1 % des cas).

Elle peut également, avec votre accord, envoyer une mise en garde et un rappel de la loi auprès de la personne ou de l’organisation mise en cause, remettre un avis officiel aux autorités concernées, effectuer un signalement auprès de l’autorité hiérarchique ou disciplinaire concernée, transférer le dossier aux instances avec lesquelles Unia collabore (syndicats, associations spécialisées, inspection sociale, conseil de déontologie journalistique, etc.).

Discriminations basées sur le sexe

Vous pouvez vous adresser à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, également compétent pour les violences sexuelles.

Il a pour mission d’offrir informations et assistance à toute personne qui demande conseil concernant la législation ou la discrimination basée sur le sexe, la grossesse et le genre. Vous pouvez déposer plainte lorsque vous pensez être victime d’une discrimination fondée sur l’un de ces critères.

On vous y assistera, vous conseillera, ou on interviendra en tant que médiateur entre vous-même et la personne ou l’instance qui commet la discrimination supposée, le cas échéant pour aller en justice. En tant qu’organisation indépendante, cette institution évalue la façon dont il peut soutenir la victime de façon optimale.

Il existe deux façons d’introduire un signalement auprès de l’Institut  : par téléphone ou en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site (il n’y a pas de bureau d’accueil).

Notes & références

  1. Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances.