M'informer sur le bien-être au travail

Votre employeur a plusieurs obligations en matière de bien-être au travail.

• S’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP), erronément appelé « la médecine du travail ».
• Mettre en place un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Il comprend a minima un·e conseiller·ère en prévention. Dans les petites organisations (moins de vingt travailleur·euse·s), celui·elle ci peut être un·e représentant·e de la direction. Parfois, le SIPP comprend aussi une personne de confiance.
• Mettre en place une politique de prévention. Il s’agit d’analyser la situation de travail, en se basant sur sept facteurs, pour connaître les risques auxquels les travailleur·euse·s sont exposés.
  
  Cette analyse se fait avec la participation des travailleur·euse·s, car ils·elles sont les mieux placé·e·s pour connaître les risques liés à leur fonction.
  
  Il existe trois types de prévention des risques :
  • éliminer les dangers (ex. : remplacer l’amiante par une substance qui n’est pas dangereuse) ;
  • prévenir les risques (ex. : les risques biologiques dans les métiers de la santé, les risques psychosociaux liés aux bénéficiaires) ;
  • limiter les dommages (ex. : pouvoir prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours en cas d’accident, appliquer les procédures en cas de harcèlement moral).
    
    À la suite de l’analyse des risques, un plan global de prévention (sur cinq ans) et un plan annuel d’actions sont mis en œuvre par l’employeur avec la collaboration des travailleur·euse·s. Votre employeur doit vous informer des actions qu’il va entreprendre.
• Tenir un registre de faits de tiers (confidentiel).

Selon la loi sur le bien-être au travail ¹, « il incombe à chaque travailleur·euse de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur ».

A cet effet, les travailleur·euse·s ont, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur, les devoirs suivants.

• Utiliser correctement :
  • les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;
  • les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place.
• Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité spécifiques (notamment des machines, appareils, outils, installations et bâtiments), et utiliser ces dispositifs de sécurité correctement.
• Signaler à l’employeur et au service interne pour la prévention et la protection au travail toute situation de travail qui pourrait présenter un danger. 
• Coopérer avec l’employeur et le service interne pour la prévention et la protection au travail afin de permettre à l’employeur d’assurer que le milieu et les conditions de travail soient sûrs et sans risques pour la santé et la sécurité.
• Participer positivement à la politique de prévention mise en œuvre dans le cadre de la protection des travailleur·euse·s contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ; s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, et s'abstenir de tout usage abusif des procédures.

Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les obligations des travailleur·euse·s et les élaborer de façon plus précise.

Etre informé·e

Vous avez le droit d’être informé·e :

• de tous les risques particuliers à votre lieu de travail, votre poste de travail et votre fonction ;
• des personnes de contact en rapport avec le bien-être au travail (via le règlement de travail) : conseiller·ère en prévention interne, conseiller·ère en prévention  médecin du travail (CP-MT), conseiller·ère en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail, secouriste interne ;
• de la procédure à suivre en cas de demande d’intervention psychosociale et en cas de demande de visite médicale spontanée ;
• des consignes en cas d’incendie, d’accidents de travail, de consommation d’alcools et de drogues ;
• des consignes de santé (notamment l’emplacement de la boîte de secours), d’hygiène au travail, de sécurité (ex. : l’utilisation des machines), etc. ;
• de l’existence du registre de faits de tiers (avec accès au formulaire à compléter).

La consultation spontanée

En cas de problèmes de santé que vous jugez associés à votre travail ou provoqués par celui-ci, vous avez le droit de demander une consultation spontanée : c’est un examen médical qui a généralement lieu à votre initiative.

Elle se demande directement auprès du·de la conseiller·ère en prévention - médecin du travail, sans intervention de l’employeur.

Plusieurs personnes et services sont les acteur·rice·s du bien-être au travail, au sein et en dehors de votre organisation.

Au sein de votre organisation

• L’employeur et la ligne hiérarchique : ils doivent mettre en œuvre les mesures de prévention, les consignes ; vous faire participer à l’analyse des risques et à l’élaboration des plans de prévention ; communiquer ; donner les moyens aux autres acteur·rice·s d’agir pour ce qui concerne le bien-être au travail.
  
  L’employeur est le responsable final sur les plans civil et pénal. 
• Vous-même en tant que travailleur·euse (et les stagiaires, bénévoles, « article 60 », personnes sous contrat d’apprentissage, etc.) : vous devez participer à la mise en œuvre de la politique de bien-être au travail. Par exemple, suivre les consignes, signaler les problèmes, utiliser les équipements de protection, ne pas provoquer de risques envers les autres…
  
  Il incombe à chacun·e de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actions ou missions.
  
  Vous pouvez, en toute discrétion, communiquer par écrit vos remarques, avis ou commentaires relatifs au bien-être au travail, ou vous adresser directement au SIPP.
• Le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) : chaque organisation, quelle que soit sa taille, doit créer ce service, composé d’au moins un·e conseiller·ère en prévention. Celui·elle-ci est chargé·e : de conseiller l’employeur sur la prévention et la protection au travail en participant à l’analyse des risques et à l’élaboration du plan global de prévention ; de collaborer avec le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) ; de donner des avis sur le bien-être au travail.
  
  Si votre organisation est composée de moins de vingt travailleur·euse·s, l’employeur (la direction ou la coordination) peut assurer le rôle de conseiller·ère en prévention.
• La concertation sociale, via le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) : celui-ci est présent dans toutes les organisations d’au moins cinquante travailleur·euse·s et est élu tous les quatre ans. Il a pour mission de donner des avis et des propositions, d’informer sur les différentes mesures, de soutenir le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), de participer à l’application des mesures de prévention.
  
  Lorsqu’il n’y a pas de CPPT, les missions sont reprises par la délégation syndicale.
  
  Quand il n’y a ni CPPT, ni délégation syndicale, les travailleur·euse·s participent directement au traitement des questions relatives au bien-être au travail.
• La personne de confiance : sa présence est conseillée mais pas obligatoire. Elle est différente du·de la conseiller·ère en prévention.
  
  Elle a pour mission de répondre aux demandes d’intervention psychosociale informelles, et de collaborer avec le service externe (SEPP). Elle tient également le registre de faits de tiers.
  
  En l’absence de personne de confiance, vous pouvez vous adresser directement au·à la conseiller·ère en prévention aspects psychosociaux du service (SEPP), dont les coordonnées sont mentionnées dans le règlement de travail.
• Les autres acteur·rice·s : le·la secouriste et le service interne de lutte contre l’incendie.

A l'extérieur de votre organisation

• Le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP, erronément appelé « médecine de travail ») : chaque employeur doit s’affilier au service externe de son choix, qui garantit une approche pluridisciplinaire.
• Les inspecteur·rice·s de l’administration du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Il existe huit directions régionales : leur mission est d’assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.