Bien-être au travail: quels sont mes obligations et mes droits ?
Une loi sur le bien-être au travail existe en Belgique depuis 1996 et est mise à jour régulièrement.
Elle fait appel à la responsabilisation et à la participation de chacun·e, depuis l’employeur et la ligne hiérarchique jusqu’aux travailleur·euse·s.
En tant que travailleur, quelles sont mes obligations ?
Selon la loi sur le bien-être au travail, « il incombe à chaque travailleur·euse de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur ».
A cet effet, les travailleur·euse·s ont, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur, les devoirs suivants.
- Utiliser correctement :
- les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;
- les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place.
- Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité spécifiques (notamment des machines, appareils, outils, installations et bâtiments), et utiliser ces dispositifs de sécurité correctement.
- Signaler à l’employeur et au service interne pour la prévention et la protection au travail toute situation de travail qui pourrait présenter un danger.
- Coopérer avec l’employeur et le service interne pour la prévention et la protection au travail afin de permettre à l’employeur d’assurer que le milieu et les conditions de travail soient sûrs et sans risques pour la santé et la sécurité.
- Participer positivement à la politique de prévention mise en œuvre dans le cadre de la protection des travailleur·euse·s contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ; s'abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, et s'abstenir de tout usage abusif des procédures.
Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les obligations des travailleur·euse·s et les élaborer de façon plus précise.
Quelles sont mes droits ?
Etre informé·e
Vous avez le droit d’être informé·e :
- de tous les risques particuliers à votre lieu de travail, votre poste de travail et votre fonction. Normalement, une fiche par risque est disponible auprès du·de la conseiller·ère en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail ;
- des personnes de contact en rapport avec le bien-être au travail (via le règlement de travail) : conseiller·ère en prévention interne, conseiller·ère en prévention médecin du travail (CP-MT), conseiller·ère en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail, secouriste interne ;
- de la procédure à suivre en cas de demande d’intervention psychosociale et en cas de demande de visite médicale spontanée ;
- des consignes en cas d’incendie, d’accidents de travail, de consommation d’alcools et de drogues ;
- des consignes de santé (notamment l’emplacement de la boîte de secours), d’hygiène au travail, de sécurité (ex. : l’utilisation des machines), etc. ;
- de l’existence du registre de faits de tiers (avec accès au formulaire à compléter).
La consultation spontanée
En cas de problèmes de santé que vous jugez associés à votre travail ou provoqués par celui-ci, vous avez le droit de demander une consultation spontanée : c’est un examen médical qui a généralement lieu à votre initiative.
Elle se demande directement auprès du·de la conseiller·ère en prévention - médecin du travail, sans intervention de l’employeur.
Notes & références
Plus d’informations sur la loi sur le bien-être au travail sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, et sur le site de l’ABBET pour les institutions du secteur non marchand.