Revenir au travail

La reprise du travail se déroule dans le cadre d’un trajet de réintégration.

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle réglementation s’applique aux personnes malades pendant deux mois ou plus.

Elle concerne les travailleur·euse·s du secteur privé ainsi que certain·e·s travailleur·euse·s du secteur public. Elle ne s’applique pas aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le cas abordé ci-après est celui des personnes ayant un contrat de travail (sans ce contrat, le parcours est différent et ne sera pas repris ici). Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre délégation syndicale ou sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sachez que si vous souhaitez reprendre le travail, les réexamens classiques et la visite préalable à la reprise du travail sont maintenus. Sachez aussi que vous n’êtes pas obligé de passer par le trajet de réintégration. Celui-ci comprend trois étapes :

Le démarrage

Le démarrage du trajet de réintégration est géré par le·la conseiller·ère en prévention - médecin du travail du Service externe de prévention et protection (SEPP).

Trois acteur·rice·s peuvent proposer votre retour au travail :

• votre employeur ;
• le médecin-conseil de votre mutualité ;
• vous-même (ou votre médecin traitant, avec votre accord).

Pour éviter la multiplication des démarches, le·la conseiller·ère en prévention - médecin du travail du SEPP peut décider de prévenir les autres parties.

Si vous n’êtes pas à l’initiative de la demande et que vous êtes invité·e pour un examen ou une évaluation de la réintégration par :

• le médecin-conseil de la mutuelle : dans ce cas, vous devez y répondre et être présent·e au rendez-vous fixé par le·la conseiller·ère en prévention - médecin du travail;
• sinon, vous n’êtes pas obligé·e de vous y rendre ; vous pouvez alors réagir auprès du médecin du travail ou de votre employeur (en fonction de celui qui vous a envoyé la convocation) en disant que vous n’êtes pas encore en état d’y répondre. Vous devez réagir avant la date de la convocation par courrier : un modèle de lettre est disponible (selon les syndicats). Renseignez-vous auprès de votre délégué·e syndical·e ou votre syndicat.

L’examen médical par le CP-MT

L’objectif de cet examen est de déterminer si vous pourrez reprendre le travail (avec ou sans adaptation du poste), ainsi que les possibilités de réintégration.

N’hésitez pas à donner un maximum de renseignements sur ce que vous seriez ou non en état de faire.

Vous pouvez fournir un dossier médical relatif à votre incapacité. Votre médecin traitant peut aussi être un·e interlocuteur·rice auprès du médecin du travail et amener des informations utiles qui permettent de vous réintégrer progressivement.

Vous pouvez aussi donner votre accord à votre médecin traitant pour qu’il·elle transmette au médecin du travail certains rapports médicaux pertinents.

Pour compléter l’examen médical, le CP-MT peut, avec votre accord, discuter de son initiative avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de votre mutuelle ou d’autres personnes concernées.

Il examinera votre poste ou votre environnement de travail afin d’évaluer s’il est possible d’apporter des adaptations en fonction de votre état de santé. Le CP-MT rédigera un rapport de santé qui sera joint au dossier de santé.

Sur le formulaire d’évaluation de la réintégration, il indiquera sa décision concernant votre retour au travail.

Les cinq décisions suivantes sont possibles.

• Vous pouvez reprendre votre travail à terme et :
  • faire entre-temps un autre travail ou un travail adapté (trajet A).
    
    Pour l’Inami, vous restez dans ce cas en incapacité de travail et vous signerez un avenant à votre contrat de travail initial ;
  • temporairement, vous ne pouvez pas faire un autre travail ou un travail adapté (trajet B).
    
    Le CP-MT devra alors déterminer quand il réexaminera votre dossier, et pour l’Inami vous restez en incapacité de travail jusqu’à la reprise du travail convenu ou jusqu’à la nouvelle évaluation.
    
     
• Vous ne pouvez pas reprendre votre travail à terme et :
  • vous pouvez faire un autre travail ou un travail adapté (trajet C).
    
    Pour l’Inami , vous n’êtes pas en incapacité de travail et vous pourriez en chercher un et signer un nouveau contrat. Vous avez la possibilité d’introduire un recours contre cette décision ;
  • vous ne pouvez pas faire un travail ou un travail adapté (trajet D). 
    
    Il vous est encore possible d’introduire un recours contre cette décision, mais si elle est confirmée, le trajet de réintégration sera définitivement terminé.
    
    L’employeur aura alors la possibilité de mettre fin à votre contrat de travail pour force majeure médicale (sans indemnité de licenciement).
    
    Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pourrez vous faire accompagner par votre syndicat ou vous adresser au tribunal du travail.
    
     
• Il n’est pas encore opportun, pour des raisons médicales, de démarrer un trajet de réintégration (par exemple, vous devez encore subir une opération).
  
  Ce cas peut arriver si la demande a été faite par l’employeur ou par vous-même (trajet E).
  
  Pour l’Inami, vous restez en incapacité de travail.  

Le plan de réintégration

Si le CP-MT a estimé que vous pouvez reprendre le travail (trajets A et C), l’employeur mettra en place un plan de réintégration en concertation avec le CP-MT et vous-même.

Vous pouvez vous faire assister d’un·e représentant·e des travailleur·euse·s du comité de prévention et de protection pour le travail (CPPT), ou d’un·e délégué·e syndical·e.

Dans le cas du trajet B, ce moment est reporté.

Les deux cas suivants peuvent se présenter.

L’employeur vous remet un plan de réintégration, qui est également transmis au CP-MT et au médecin-conseil de la mutuelle. Vous avez cinq jours pour marquer ou non votre accord :

• si vous êtes d’accord, le plan est mis en œuvre. Si, durant l’exécution du plan, vous pensez que celui-ci n’est plus adapté (en fonction d’une amélioration ou d’une détérioration de votre santé), vous pouvez contacter le CP-MT afin de le réévaluer ;
• si vous n’êtes pas d’accord, vous devez expliquer les motifs de votre refus :
  • dans le cas du trajet B (vous êtes temporairement inapte à reprendre le travail), vous resterez en incapacité de travail jusqu’à ce que vous puissiez le reprendre ou jusqu’à ce que le CP-MT réévalue votre intégration ;
  • dans le cas du trajet C (vous refusez le travail adapté et ne reconnaissez pas que vous êtes définitivement inapte pour le travail convenu selon votre contrat initial), votre employeur peut rompre votre contrat de travail pour force majeure médicale. Si vous n’êtes pas d’accord, le tribunal du travail constitue un recours. 
  • L’employeur estime qu’il n’est pas possible de proposer un plan de réintégration : il remet alors un rapport au CP-MT.

Dans le cas d’un travail adapté, deux options sont possibles.

• Si vous acceptez, vous disposez de 5 jours ouvrables pour donner votre accord sur la proposition de travail adapté qui vous est faite.
  
  
  
  Refusez toute modification de votre contrat. Votre employeur vous proposera un avenant à celui-ci pour toute la durée du trajet de réintégration (l’avenant est donc temporaire). Prenez contact avec votre délégué·e syndical·e : il·elle vérifiera que les termes de l’avenant sont bien conformes à la concertation qui a eu lieu.
  
   
• Si vous refusez d’exercer le travail adapté proposé, vous pouvez le faire savoir, mais il vous faudra motiver votre refus (avec l’aide éventuelle de votre délégué·e syndical·e).
  
  Sachez que l’employeur a toujours la faculté de vous licencier pour « force majeure médicale ».
  
  Même si vous restez dans le système de l’assurance-maladie (on dit couramment « sur la mutuelle »), il existe un risque que le médecin-conseil démarre un trajet de réintégration professionnelle en collaboration avec l’Onem.
  
  Dans ce cas, vous n’émargerez plus à la mutuelle mais au chômage temporaire, avec un revenu de remplacement inférieur.

Pour plus d'informations, consultez le site jeveuxreprendre.be et l'étude "Retour au travail" menée par l'ULB-CITEA en 2021 pour l'APEF et FeBi.

Les services publics Phare (Bruxelles) et AViQ (Région Wallonne) sont des organismes qui proposent des aides pour l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Ces aides concernent surtout votre – potentiel – employeur : primes pour l’adaptation du poste de travail, pour du tutorat, pour une sensibilisation de l’équipe au handicap, pour compenser la « perte de rendement ».

Si vous travaillez dans le non-marchand, les Fonds sociaux peuvent également vous soutenir, ainsi que l’employeur, via des actions de formation.

Un site Internet, passerlecap.be, reprend les différentes aides disponibles.

Si vous pensez devoir vous former d’abord, des actions sont également proposées par ces opérateurs.

Pour plus d’informations, consultez les sites passerlecap.be, de l’Aviq (Wallonie), et de Phare (Bruxelles).

Oui, mais sous certaines conditions (notamment de revenus).

En fonction de votre activité, vous devrez déclarer votre activité professionnelle.

Les revenus ne pourront pas dépasser une certaine limite, sauf si vous avez plus de 65 ans ou 45 ans de carrière (en cas de dépassement, votre pension peut être réduite ou suspendue).

Vous pouvez entreprendre une activité indépendante ou la poursuivre, reprendre des études, etc.

Pour plus d’informations sur les différentes conditions requises, renseignez-vous auprès du Service fédéral des Pensions ou sur leur site (Montant de la pension > puis-je percevoir des revenus).